Qu’est-ce que REACH ?
Exigences en matière de confinement au sens de REACH
Conformément au règlement REACH (Registration,Evaluation,Authorisation ofChemicals, règlement CE n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques) entré en vigueur en 2007, les produits chimiques fabriqués en UE et importés dans l’UE en quantités supérieures à 1 t/an doivent être enregistrés. La dernière phase de transition pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire prend fin le 31 mai 2018. Dès lors, la fabrication ou l’importation au sein de l’UE ne sera plus possible qu’avec un numéro d’enregistrement valide pour la substance concernée en quantités supérieures à 1 t/an. Toutefois, il sera toujours possible d’enregistrer lesproduits intermédiaires dans des conditions strictement contrôléesavec des moyens nettement moins importants et à moindre coût.
Le recours systématique à des systèmes de confinement lors du traitement de substances permet de minimiser l’exposition de l’homme et de l’environnement à ces substances à tel point que les critères concernant les conditions strictement contrôlées peuvent être respectés. Nous vous proposons à cet effet des solutions techniques sur mesure pour la manutention de produits en vrac afin de répondre à ces exigences réglementaires.
possible d’enregistrer lesproduits intermédiaires dans des conditions strictement contrôléesavec des moyens nettement moins importants et à moindre coût.
Le recours systématique à des systèmes de confinement lors du traitement de substances permet de minimiser l’exposition de l’homme et de l’environnement à ces substances à tel point que les critères concernant les conditions strictement contrôlées peuvent être respectés. Nous vous proposons à cet effet des solutions techniques sur mesure pour la manutention de produits en vrac afin de répondre à ces exigences réglementaires.
Pour les processus où les substances ne sont pas transformées chimiquement, le respect des directives pour des conditions strictement contrôlées peut signifier une diminution des exigences en matière d’information. Cela permet ainsi d’éviter, par exemple, des études coûteuses sur la toxicité (sub)chronique.
Dans la mesure où l’usage de la substance dans un tel système de confinement en est encore au stade de la recherche et du développement axés sur les produits ou les processus (PPORD), l’obligation d’enregistrement peut être suspendue provisoirement par une notification correspondante à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Nous vous conseillons volontiers sur la manière dont vous pouvez appliquer les exigences dans votre installation de production conformément au règlement REACH et, pour toute autre question à ce sujet, nous vous renvoyons à nos partenaires spécialisés qui proposent une offre complète de services concernant les enregistrements REACH.